Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le secrétaire d'Etat, je voulais attirer votre attention sur la progression du rendement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, et sur le fait qu'il faille prendre des mesures positives, qui, à mon avis, sont possibles pour les Français.

D'après les indicateurs budgétaires communiqués par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, cet impôt a rapporté 5, 9 % de plus à l'Etat l'année dernière, de janvier à janvier.

Or, lors du débat budgétaire sur la loi de finances pour 2005, nous étions nombreux à nous inquiéter non seulement du prix du baril retenu par le Gouvernement pour bâtir son projet de budget, mais surtout du prix de l'essence à la pompe et du prix du fuel, dont les montants élevés grèvent les budgets des ménages modestes et moyens.

Les indicateurs ne nous fournissent d'ailleurs pas d'éléments concernant les recettes de la TVA liées aux produits pétroliers. A ce sujet, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'Etat, avoir quelques éclaircissements sur ce point.

Nous demandions notamment le rétablissement de la TIPP flottante. Le Gouvernement avait répondu par la mise en place d'une commission parlementaire présidée par M. Jean-François Bénard, qui, au vu des chiffres fournis par le ministère de l'économie, a conclu que l'Etat ne tirait aucun profit de la montée du prix du pétrole.

Un geste minime avait néanmoins été consenti : une prime de 70 euros en faveur des titulaires du minimum vieillesse. Il en a seulement coûté 50 millions d'euros à l'Etat.

D'après les derniers résultats des rentrées fiscales, nous devons, me semble-t-il, réexaminer ces conclusions.

C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'Etat, je vous demande de réétudier la question avec la commission parlementaire, afin que la plus-value fiscale - taxe intérieure sur les produits pétroliers et taxe sur la valeur ajoutée - soit chiffrée et redistribuée aux plus modestes.

Cette commission pourrait également se pencher sur la question des profits des groupes pétroliers ; les profits du groupe Total étaient ainsi en augmentation de 23 % l'année dernière.

Comme tous les Français, nous nous apercevons en effet que les grands groupes consacrent leurs profits à l'attribution de dividendes, mais aussi au rachat d'autres sociétés pétrolières, et non, par conséquent, à des investissements dignes de ce nom.

Puisque l'augmentation du prix du gaz annoncée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est justifiée par l'augmentation des prix du pétrole, il conviendrait également d'aborder ce sujet.

L'annonce d'une augmentation du prix du gaz inquiète les 10 millions d'abonnés. Les Français souffrent déjà de la hausse du prix des carburants, et il semble que ce soit toujours le consommateur qui subisse de plein fouet les augmentations.

En bref, cette commission pourrait étudier les mesures qu'il serait urgent de prendre afin que l'augmentation du prix du baril ne conduise pas à amputer le pouvoir d'achat des ménages modestes et moyens, alors que les grands groupes pétroliers, eux, s'enrichissent.