Intervention de Vincent Capo-Canellas

Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2015 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas, sénateur, président :

Bienvenue à nos collègues députés. Le travail accompli par nos deux assemblées est considérable : comprenant 106 articles dans sa version initiale, le projet de loi en a compté, en incluant les articles supprimés par nos deux assemblées, jusqu'à 405. L'Assemblée a ajouté 103 articles et le Sénat 107. Sur les 295 articles transmis par l'Assemblée nationale, le Sénat en a adopté 90 conformes, soit plus de 30 %. Il en reste 315 à examiner par la commission mixte paritaire. Ce nombre peut sembler inatteignable ; mais à coeur vaillant, rien d'impossible ! Cinquante heures de commission et 133 heures en séance publique au Sénat ; l'Assemblée a également consacré beaucoup de temps à ce projet qualifié de hors norme.

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