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Intervention de Richard Ferrand
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2015 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques
Richard Ferrand, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le Sénat a incontestablement amélioré le projet de loi initial et le texte de l'Assemblée nationale : nous sommes garants de la prise en compte de ses apports. Cependant les clivages n'autorisent guère des accords partiels. L'Assemblée veut aller plus loin sur le transport et le Sénat davantage avancer - ou reculer, cela dépend des points de vue - sur le droit du travail : un accord semble difficile.
