Intervention de Jean-Louis Roumégas

Le groupe écologiste de l'Assemblée nationale comme celui du Sénat a voté contre le projet de loi. Son caractère fourre-tout a été aggravé par le Sénat, qui a ajouté une disposition sur le projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Cigeo (Centre industriel de stockage géologique), aurait mérité un vrai débat, notamment concernant la réversibilité du stockage.

Le travail du Sénat a parfois abouti à un moindre mal. Ainsi, le relèvement du seuil de libéralisation des lignes d'autocar - comme nous l'avions proposé à l'Assemblée nationale - rend un vrai pouvoir aux autorités organisatrices des transports. Je regrette toutefois la suppression de l'avis conforme de l'Arafer. Le Sénat a aggravé la libéralisation du travail du dimanche en exonérant les petites entreprises de ses contreparties et en élargissant l'ouverture jusqu'à minuit à l'ensemble des zones touristiques. Il faut poursuivre les travaux de l'Assemblée nationale pour revenir à plus de régulation environnementale et sociale.