Intervention de Jean-Yves Caullet

Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2015 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques

Jean-Yves Caullet, député :

Au nom du groupe socialiste, républicain également, et néanmoins citoyen, je partage avec mon collègue Poisson le plaisir de travailler en commission spéciale. Il est en effet fort utile pour parvenir à ce qu'attendent nos concitoyens : que nous concevions des mesures de modernisation de l'économie sans faire régresser le droit. C'est ce qui fait l'originalité et la lourdeur de ce texte, qui a réclamé à nos deux assemblées un travail approfondi - il ne peut en aller autrement lorsqu'on cherche à améliorer des mécanismes complexes.

Les rapporteurs ont énuméré les points sur lesquels nous pouvons trouver un accord et ceux sur lesquels les propositions du Sénat doivent être prises en compte. Cependant, ne nous voilons pas la face, certains dispositifs adoptés par le Sénat ne peuvent être retenus en commission mixte paritaire. Il faudra donc en débattre, sans que cela nous fasse perdre de vue les consensus auxquels nous sommes déjà parvenus, et que nous devons à présent préciser par un surcroît de travail parlementaire : nos concitoyens n'attendent pas de nous que nous consacrions notre énergie à mettre en avant nos désaccords.

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