Intervention de Vincent Capo-Canellas

Merci à celles et ceux qui ont salué la qualité du travail du Sénat. Nous l'entendons comme une invitation à poursuivre le débat en nouvelle lecture. Beaucoup ont exprimé leur regret qu'un accord semble difficile à trouver. Nous avons pourtant travaillé de manière constructive, afin d'améliorer un texte difficile et complexe et d'en faire une vraie loi pour la croissance et l'activité. Nous aurions pu en faire un étendard, y inscrire un programme pour l'élection présidentielle. Nous avons choisi de tendre des perches, de rechercher des points d'accord. Nous pensons en effet que la réforme de notre économie ne peut pas attendre : les derniers chiffres du chômage en sont la preuve. Cette volonté de montrer que la classe politique sait réformer n'a rencontré que peu d'échos. C'est le jeu normal de la démocratie, mais une convergence était possible sur ce type de texte. Dommage...

Le rapporteur pour l'Assemblée nationale a fait la liste des points d'accords. Pour réduire les désaccords, il a déclaré qu'il faudrait un miracle laïc, qui ne semble malheureusement pas en vue. Sur les tribunaux de commerce, le ministre s'était dit prêt à évoluer - ce qui est très positif - et j'ai cru comprendre qu'un accord avait été trouvé, mais qu'il ne serait pas aisé à valider. Il faudrait pourtant sortir de ce conflit. François Pillet a formulé, sur les professions réglementées, des propositions de sortie par le haut d'une situation qui devenait trop crispée.

Je ne suis pas d'accord avec Mme Bricq : les trois rapporteurs n'ont nullement fermé la porte à un accord, même si celui-ci est improbable. Sur le compte pénibilité et les seuils, nous devons encore progresser. Nous avons fait des propositions, notamment sur le lissage des seuils. Il ne s'agit pas de dénaturer le compte pénibilité mais d'en proposer une version acceptable par tous : il faut avancer.