Intervention de François Brottes

Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2015 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques

François Brottes, député, vice-président :

Je me félicite de la densité et de la courtoisie de nos échanges, y compris sur la conduite des tracteurs, n'est-ce pas, monsieur Raison ? Aller au plus près des possibles montre la maturité de notre démocratie, pour ne pas dire de notre République.

Je déplore toutefois qu'une commission mixte paritaire ne puisse pas dégager la voie et soit enfermée dans une logique de tout ou rien - nous ne réformerons pas la Constitution ce matin... Si notre réunion n'aboutit pas, nous reprendrons l'examen sur le texte du Sénat. Nous pourrions restaurer la version de l'Assemblée nationale. Il y a là une tentation à laquelle nous ne céderons pas, par respect pour le travail accompli. Je ne doute pas que nous pourrons continuer à débattre à partir du texte du Sénat en fonction des engagements évoqués par notre rapporteur.

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