Intervention de Guy Fischer

Vous ne serez pas surpris, monsieur le président de la commission, que nous poursuivions dans la même voie, notre volonté étant d'exclure toute dérogation au principe de l'interdiction du travail les jours fériés des apprentis mineurs.

Monsieur le ministre, vous nous avez précisé que les apprentis, à quatorze ans, se trouvaient sous le régime scolaire. Les apprentis, de toute évidence, seront de plus en plus nombreux. C'est l'une de nos préoccupations.

Nous avons assisté, ces derniers mois, à une mise à bas de ce principe de l'interdiction du travail des mineurs les jours fériés, grâce à de nombreuses dérogations.

Si la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale affirme, je vous en donne acte, que les apprentis mineurs ne peuvent travailler les jours de fête, c'est pour ajouter immédiatement après qu'ils le pourront tout de même, dès lors que les caractéristiques particulières de l'activité le justifieront.

Lors de l'adoption de cette loi, il s'agissait de conforter les dispositions que la direction du travail avait prises par le biais de circulaires, notamment celles du 22 août 2002 et du 10 mai 1995, que la Cour de cassation avait vigoureusement sanctionnées le 18 janvier 2005.

Monsieur le ministre, nous avons lu dans la presse de ce matin que vous aviez l'intention de réformer l'inspection du travail.

Nous avons également entendu parler d'une possible multiplication des périodes de soldes, ou de l'ouverture des magasins le dimanche, qui, jusqu'à présent, était très réglementée.

Certes, Jean-Pierre Godefroy a rappelé la liste des dérogations, mais, ce qui nous inquiète, c'est qu'elle pourrait s'allonger, des établissements d'autres secteurs que le secteur alimentaire - aujourd'hui, il en est le principal bénéficiaire - pouvant rapidement solliciter des dérogations. En outre, la tendance est à autoriser les magasins à ouvrir plus souvent - pour tous les week end de décembre, c'est un fait - soi-disant pour relancer le commerce.

Nous avons déjà eu l'occasion de développer notre argumentation lors de l'examen des amendements précédents, et je n'y insisterai donc pas.