Intervention de Marie-France Beaufils

Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'Etat, au cours des cinq premières semaines de l'année 2005, le fret ferroviaire a accusé une baisse de 11, 34 % par rapport au tonnage transporté en 2004.

Dans la région Centre, la SNCF envisage de fermer, après un sous-entretien chronique, la portion de ligne comprise entre Descartes et Tournon-Saint-Martin. Cette fermeture, programmée pour 2005, serait préjudiciable à l'activité de l'entreprise Ceratera, qui expédie de l'argile de Tournon-Saint-Martin vers Bologne. Elle provoquerait la circulation sur les routes de plus de 2 000 camions chargés de matériaux, ce qui n'est pas négligeable.

Une situation analogue prévaut à Selommes, dans le Loir-et-Cher où un chargeur attend depuis deux ans la garantie d'entretien de la ligne Selommes-Vendôme pour doubler la capacité de ses silos. Cette attente risque d'avoir des conséquences économiques inquiétantes. Et je pourrais citer bien d'autres exemples.

On aurait pu nourrir quelques espoirs de voir l'activité fret réactivée après la récente décision de la Commission de Bruxelles d'autoriser que lui soient versés 1, 5 milliard d'euros, 800 millions provenant de l'Etat et 700 millions de la SNCF.

Or les contreparties demandées par Bruxelles ne font que confirmer la politique menée jusqu'à ce jour, comme l'illustre malheureusement la fermeture des plateformes de transport combiné de la Compagnie nouvelle de conteneurs que, par l'intermédiaire de la presse, vous avez annoncée, monsieur le secrétaire d'Etat. Ni la réduction des capacités ni la réduction du volume du trafic fret ne rendront à celui-ci sa dynamique, pas plus que l'ouverture anticipée du marché ferroviaire français.

Même si elle apparaît un peu « déguisée », la volonté de filialisation, qui trouve son amorce dans l'engagement du Gouvernement d'assurer l'autonomie du fret par rapport à la SNCF et qui doit conduire, après la mise en place d'une comptabilité séparée et d'une politique commerciale indépendante, à la séparation des activités pendant la période de restructuration, ne nous semble pas non plus répondre aux besoins. Le directeur du fret ne recevra dorénavant plus sa délégation du président de la SNCF, alors que les deux activités, voyageurs et fret, ont des liens très forts, notamment du fait qu'il leur est possible d'utiliser des sillons proches.