Intervention de François Goulard

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Christian Jacob, qui est en ce moment même entendu par l'une des commissions du Sénat et qui m'a demandé de vous communiquer les éléments de réponse suivants.

Depuis 1987, à la Réunion comme dans les autres départements français, le régime en vigueur est celui de la liberté des prix. Les pouvoirs publics, dans le principe, n'interviennent pas dans la politique tarifaire des entreprises, politique qu'elles fixent en fonction, par exemple, de leur mode d'approvisionnement ou de commercialisation.

Cependant, et pour aller dans votre sens, madame la sénatrice, le Gouvernement est bien entendu attentif à l'évolution des prix dans tous les départements français, évolution dont les dérives portent préjudice à l'économie en général et plus particulièrement à l'ensemble des consommateurs.

A la Réunion, au mois de février 2005 - il s'agit de la dernière publication connue de l'INSEE - l'indice des prix à la consommation des ménages a baissé de 0, 4 %, et, entre février 2004 et février 2005, la hausse des prix s'établit à 1, 7 %, contre 1, 6 % au cours de la même période pour l'indice général des prix dans la France entière. Ces observations montrent qu'il n'existe donc pas de divergences significatives.

Toutefois, comme vous l'indiquez, en reprenant l'enquête réalisée par l'UFC - Que Choisir en métropole et à la Réunion, portant sur quarante-sept produits de grande consommation de marque de fabricant, on constate qu'il peut aussi exister des écarts entre les niveaux de prix pratiqués à la Réunion et les niveaux de prix pratiqués en métropole.

De très nombreux facteurs peuvent expliquer ces écarts : le coût des importations, des différences dans les conditions d'approvisionnement, dans les structures de distribution, mais également dans la consommation des ménages.

Sans remettre en cause les observations effectuées dans l'enquête citée plus haut, qui portent sur un échantillon assez réduit de produits, il faut avoir une vision plus claire et plus complète de la situation.

C'est pourquoi Christian Jacob propose tout d'abord que l'INSEE, qui suit l'évolution des prix à la Réunion, effectue, sur des bases statistiquement solides et pour des familles de produits représentatives, une étude comparant le niveau des prix dans ce département avec la moyenne des prix métropolitains.

J'en viens maintenant aux modalités de fixation des prix.

Si les professionnels ont la possibilité de fixer librement leurs prix, ils doivent, en contrepartie, respecter les règles d'une concurrence saine et loyale.

Le contrôle du respect de ces règles incombe à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : Christian Jacob lui demande d'être particulièrement attentive à la situation de la concurrence dans ce secteur.

Enfin, je terminerai en rappelant que, d'une manière générale, les consommateurs ont également un rôle à jouer en privilégiant les commerçants qui pratiquent des prix compatibles avec leurs intérêts.