Intervention de Laurent Hénart

Monsieur le sénateur, vous connaissez parfaitement le code du travail ainsi que les mesures législatives et réglementaires concernant la participation et l'intéressement ; je n'y insisterai donc pas.

Le 23 mars dernier, devant le Conseil économique et social, M. le Premier ministre a clairement indiqué qu'il voulait encourager l'épargne salariale en fluidifiant son déblocage, notamment en ce qui concerne l'intéressement qui, trop souvent, perd en souplesse en étant assimilé aux fonds de la participation dans les supports tels que le plan d'épargne entreprise, le plan d'épargne interentreprises ou le plan partenarial d'épargne salariale volontaire.

M. le ministre de l'économie a effectivement indiqué que, de son point de vue, le projet de loi présenté récemment en conseil des ministres, et qui sera examiné par le Parlement cet été, permettra d'opérer cette réforme d'assouplissement et de plus grande liberté de choix en matière d'épargne salariale voulue par le Premier ministre.

La méthode utilisée est la suivante : MM. Thierry Breton et Gérard Larcher consultent actuellement sur ce point les partenaires sociaux et, afin de recueillir des idées venant du monde économique, mais aussi, bien sûr, des parlementaires, une mission d'étude relativement courte, puisqu'elle doit rendre ses conclusions avant la fin du mois de juin, a été confiée à MM. Godfrain et Cornut-Gentille qui sont chargés d'imaginer toute mesure législative permettant d'encourager l'épargne salariale, mais aussi de favoriser l'activation du libre choix.

Le Gouvernement partage, bien sûr, votre souhait de permettre à une famille ou à un couple de bénéficier de son épargne salariale en amont, afin d'anticiper les éventuelles difficultés économiques qui pourraient survenir. A cet égard, il privilégie l'écoute et le débat. C'est donc sur la base du résultat de la négociation avec les partenaires sociaux et, surtout, des conclusions du rapport parlementaire qu'il définira sa position. A l'Assemblée nationale et au Sénat, l'examen du texte, notamment des amendements que vous présenterez, permettra sûrement des avancées encore plus grandes.

En définitive, monsieur le sénateur, les préoccupations exprimées par le Premier ministre rejoignent les vôtres. Il s'agit en effet d'accorder au salarié un plus grand choix par rapport à la mobilisation de son épargne salariale, pour les motifs que vous avez évoqués et dont on comprend l'importance.