Intervention de Laurent Hénart

Monsieur Billout, de Jossigny à Tallin, vous faites tout de même un grand écart ! Je vous invite à lire le traité constitutionnel européen, notamment l'article qui prévoit de soumettre les services économiques d'intérêt général aux règles de concurrence. En effet, celui-ci mentionne explicitement, et c'est une avancée par rapport au texte actuel, qu'une telle soumission est autorisée dans la mesure où cela n'entrave pas, ni en théorie ni dans les faits, la capacité de ces services à remplir dans des conditions satisfaisantes la mission qui leur est confiée.

Je vous invite aussi à prendre en compte les perspectives ouvertes par le passage à la majorité qualifiée pour les coopérations renforcées, pour les compétences partagées entre l'Etat français et l'Union européenne, ou pour les compétences d'appui par l'Union européenne en matière de recherche et de santé. Ces progrès permettront à l'Europe de soutenir des efforts nationaux qui sont déjà réels, y compris donc à Jossigny, ce qui me ramène au point de départ de votre question.

En premier lieu, vous l'avez rappelé, l'Etat souhaite mettre en réseau et coordonner la capacité hospitalière de plusieurs établissements du nord du département de Seine-et-Marne. Il s'agit, comme vous l'avez cité, du site de Lagny, appelé à se développer sur Jossigny, et de ceux de Coulommiers et de Meaux.

L'objectif de ce système, approuvé par les conseils d'administrations des trois hôpitaux, est de mettre en place un groupement de coopération sanitaire du nord de ce département, qui permettra non seulement d'accroître l'offre actuelle des trois hôpitaux - le projet prévoit une augmentation de 224 lits et places sur les trois sites -, mais aussi de la gérer de manière coordonnée.

Pour ce qui concerne le site de Jossigny, il est appelé à recevoir, vous le savez sans doute, l'unité de médecine, chirurgie et obstétrique, qui est aujourd'hui installée sur le site de Lagny. Dans cette seule unité, le nombre de lits est augmenté de 40 % pour atteindre 460.

Evidemment, en Seine-et-Marne, le développement du nord du département est d'ores et déjà une réalité, ce qui ne permet pas forcément d'attendre l'ouverture de l'hôpital de Jossigny. C'est la raison pour laquelle Philippe Douste-Blazy a souhaité que l'actuel hôpital de Lagny bénéficie rapidement d'investissements substantiels, lesquels sont aujourd'hui engagés pour permettre l'extension des services d'urgences, de réanimation et de cardiologie, afin de conserver à cet établissement sa modernité et sa capacité de réaction aux besoins des patients.

En second lieu, la volonté d'adaptation aux évolutions futures a également été soulignée par l'ARH, qui, le 16 mars dernier, a demandé au promoteur du projet de l'hôpital de Jossigny de veiller à ce que celui-ci ait toute capacité d'extension et d'adaptation, qu'il s'agisse de l'accueil de lits ou du plateau technique.

Par conséquent, monsieur le sénateur, ces précisions me semblent en mesure de dissiper vos inquiétudes tant européennes que seine-et-marnaises.