Intervention de Bruno Sido

Ma question concerne la situation des agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaiterais appeler votre attention sur les problèmes de recrutement qu'entraîne le statut de ces agents contractuels. Les collectivités territoriales qui les ont recrutés, souvent parce qu'elles n'ont pas trouvé de fonctionnaires titulaires disponibles, sont dans l'impossibilité légale de renouveler leurs contrats lorsque ceux-ci arrivent à expiration.

Cette situation est, à tous égards, fort dommageable.

En effet, les agents contractuels compétents et bien formés se trouvent dans une situation précaire du fait de la durée nécessairement limitée de leurs contrats. Et pour la collectivité employeur, la perte est sèche : non seulement elle se trouve privée du savoir-faire et de la compétence certaine d'un agent qualifié, qu'elle aura du mal à remplacer, mais elle devra de surcroît supporter un coût financier important lié au versement obligatoire des indemnités de chômage de l'agent partant, en plus du paiement du traitement du nouveau contractuel ou fonctionnaire, si elle en trouve un.

A cet égard, le volet relatif à la réforme de la fonction publique territoriale du projet de loi de modernisation de la fonction publique, qui sera prochainement soumis au Parlement, comporte des avancées certaines ; il prévoit notamment que l'agent employé depuis plus de six ans de manière continue pourra, au terme de son contrat, être reconduit dans ses fonctions pour une durée indéterminée. Mais, tous les agents non titulaires ne sont pas concernés ; ne sont visés que ceux qui sont recrutés sur la base des alinéas 3 et 4 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

Aussi, monsieur le secrétaire d'Etat, dans le contexte de la décentralisation engagée par le Gouvernement, je souhaiterais vous demander si vous envisagez de donner aux collectivités territoriales tous les moyens humains dont elles auront amplement besoin pour relever les défis auxquels elles sont confrontées, afin de répondre aux exigences de plus en plus grandes de leurs administrés.