Intervention de Jean-François Lamour

Madame le sénateur, le chèque emploi associatif a été institué par la loi du 19 mai 2003. Ce dispositif - je partage pleinement votre avis - permet de simplifier considérablement les formalités sociales des petites associations employant jusqu'à trois salariés équivalents temps plein. Les simplifications concernent tant l'embauche des salariés que les déclarations sociales, ou encore l'établissement des bulletins de paie. Un centre national du chèque emploi associatif, créé au sein de l'URSSAF d'Arras, gère l'ensemble du dispositif.

Ce dispositif a été ouvert dès le mois de janvier 2004 aux associations du Pas-de-Calais, puis au mois de mai dans les départements de l'Isère, du Bas-Rhin et de la Vienne ; enfin, depuis le 1er juillet 2004, il a été généralisé à l'ensemble des départements métropolitains.

Au 30 mars 2005, 10 893 associations sont adhérentes et 3 251 sont en attente d'adhésion. Plus de 14 000 salariés ont fait l'objet de l'émission d'un volet social et le montant global des salaires versés s'établit à 12, 4 millions d'euros. Le nombre d'associations adhérentes a ainsi cru d'environ 98 % depuis le 30 novembre 2004.

La généralisation du chèque emploi associatif étant récente, il est probable que le nombre d'associations utilisatrices va continuer à progresser à un rythme soutenu. En effet, l'intérêt que manifestent les associations est croissant : le centre téléphonique d'Arras reçoit près d'un millier d'appels par semaine - j'étais d'ailleurs présent dans ce centre lors de la signature du dix millième chèque emploi associatif. De surcroît, les réseaux bancaires - qui, comme vous le savez, reçoivent les adhésions - auront prochainement tous signé la convention prévue par décret.

Je comprends parfaitement votre souhait que soit étendue l'application du chèque emploi associatif, madame le sénateur, mais il me paraît nécessaire de disposer d'une évaluation de ce nouveau dispositif avant d'envisager d'augmenter le seuil de 4 821 heures prévu par les textes.

Je souligne que, pour les associations de moins de dix salariés, une ordonnance du 18 décembre 2003 permet déjà la mise en place d'un service emploi-association dont le régime est calqué sur le service emploi-entreprise. Il comprend soit l'accès à une procédure informatisée de déclaration, dénommée déclaration unifiée de cotisations sociales individualisée, soit la fourniture d'un titre emploi-association.

Ce service permet d'ores et déjà à toute association employant moins de dix salariés ou employant des salariés dont l'activité n'excède pas cent jours, consécutifs ou non, par année civile, de bénéficier d'une aide à l'accomplissement de ses obligations déclaratives en matière sociale.

Madame le sénateur, le Gouvernement agit, dans ce domaine comme dans les autres, pour lever les contraintes qui pèsent sur l'emploi et alléger les procédures qui freinent la prise d'initiative. C'est dans cet esprit que nous examinerons, au vu du bilan de ce nouveau dispositif, l'amélioration que vous proposez et qui est frappée au coin du bon sens.