Intervention de Henri Tandonnet

En décembre, vous avez répondu à Jacques Mézard que vous demandiez à l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et à l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) de revoir les critères du risque d'eutrophisation. Or le décret du 5 février et l'arrêté du 5 mars pris par le ministre de l'environnement retiennent la valeur de 18 milligrammes par litre ainsi que la règle du percentile 90, plus contraignantes encore que ce qu'exige Bruxelles. La ministre de l'environnement vous consulte-t-elle avant de prendre ce type de décisions ? Plus sérieusement, peut-on espérer une révision ?

Enfin, l'abattage total du troupeau prévu par l'arrêté du 15 septembre 2003 en cas de suspicion de tuberculose sera-t-il, comme vous disiez l'envisager, ramené à un abattage partiel ?