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Intervention de Henri Revol
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 18, amendements 128 1 5
Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan :Bien entendu, monsieur Courteau, on ne peut que partager vos préoccupations à l'égard des personnes les plus défavorisées. Je vous rappelle cependant qu'il existe de nombreux dispositifs visant à assurer la fourniture en énergie des ménages les plus défavorisés, à savoir le tarif social, créé par l'actuel gouvernement, ou les aides versées par les fonds de solidarité pour le logement, les FSL. L'article que vous proposez d'insérer par l'amendement n° 128 rectifié s'éloigne de ces dispositions et, de ce fait, est inapproprié. En outre - et c'est important -, je vous rappelle que la contribution au service public de l'électricité, la CSPE, dont le coût s'est élevé à 1, 5 milliard d'euros l'an passé, sert à financer partiellement ce tarif social.
Au nom de la commission, j'émets donc un avis défavorable sur votre amendement.
J'opposerai les mêmes arguments à l'amendement n° 259, sur lequel la commission émet donc un avis défavorable.
Enfin, concernant l'amendement n° 129 rectifié, je répète qu'un tel dispositif existe déjà. En effet, depuis l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les fonds de solidarité pour le logement ont pour mission d'aider les ménages en difficulté à payer leurs factures d'eau et d'énergie. Aussi, la commission émet un avis défavorable.
