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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 18
Peut-être, mais vous ne le précisez pas !
Ni le mot « hiver » ni les termes « de bonne foi » ou « de mauvaise foi » ne figurent dans le texte de l'amendement non plus que dans son objet. Evidemment, on ne peut pas poser une interdiction générale et encourager de ce fait le non-paiement des factures d'électricité. Ce serait trop facile.
Quant à l'amendement n° 129 rectifié, j'y suis fermement opposé parce qu'il revient sur la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. A cet égard, monsieur Courteau, je suis étonné que M. Bockel, qui est un décentralisateur confirmé, certifié, avec qui j'ai eu souvent des échanges positifs et intéressants sur ce sujet, puisse, moins d'un an après l'adoption de cette loi, cosigner un amendement de « recentralisation ». C'est absolument invraisemblable ! Je le lui dirai d'ailleurs !
