Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2015 à 9h05
Questions diverses

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

J'avais compris qu'il était d'usage de nommer uniquement des membres de la commission saisie au fond, à savoir la commission des lois, en commission mixte paritaire. Comme j'ai observé quelques exceptions à cette règle, je souhaite savoir s'il est encore temps de laisser ma place comme suppléant à Mme Gisèle Jourda pour la CMP sur la réforme de l'asile.

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