Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2015 à 9h05
Questions diverses

J'ai l'impression que le principe connaît quelques exceptions. Et Mme Jourda s'est beaucoup investie sur ce texte.

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