Intervention de Henri Revol

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Mon cher collègue, vous estimez que l'abandon de toute politique de privatisation du secteur de l'énergie est un préalable nécessaire à l'organisation d'une politique de l'énergie de progrès. Vous demandez par conséquent purement et simplement l'abrogation des lois de transposition des directives visant à mettre en place un marché intérieur de l'énergie, représentatif selon vous d'une conception libérale de l'Europe. Or cette transposition est intervenue et la loi s'applique. Aussi, la commission ne peut donc être que défavorable à votre amendement.

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