Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Poupard
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 4 juin 2015 à 10h05
Audition de M. François Poupard directeur général des infrastructures des transports et de la mer au ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie
François Poupard, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
C'est une pratique de plus en plus fréquente. Dans les plus gros chantiers, l'acheteur public insère des clauses qui vont plus loin que la réglementation sur les questions sociales ou l'embauche de salariés locaux. Tous nos cahiers des charges en matière routière rappellent la réglementation sur les travailleurs détachés : les entreprises doivent montrer patte blanche. Généralement, les grands groupes avec lesquels nous traitons répondent à ces exigences. Le contrôle de terrain est plus difficile.
