Intervention de François Poupard

Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 4 juin 2015 à 10h05
Audition de M. François Poupard directeur général des infrastructures des transports et de la mer au ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie

François Poupard, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Je n'ai jamais vu de moins-disant dans les grands chantiers. Ce sont des opérations très complexes, avec un cahier des charges détaillé et fort volumineux.

Sur ce type de chantiers, les entreprises prestataires sont généralement certifiées ISO 9000 et en mesure de satisfaire les clauses sociales. Le principal enjeu porte sur le contrôle concret. Le chantier SEA entre Tours et Bordeaux par exemple s'étend sur 350 kilomètres et doit durer trois ans. Une attention soutenue est indispensable, d'autant que les maîtres d'ouvrage ne sont pas outillés pour le contrôle de l'intérim et ses pratiques parfois limites. C'est la raison pour laquelle nous travaillons avec l'inspection du travail.

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