Intervention de Michel Billout

Cet amendement s'inscrit dans le cadre de notre action contre la libéralisation du secteur de l'énergie et plus particulièrement contre la privatisation d'EDF-GDF, officielle depuis la loi du 9 août 2004. Certes, vous ne nommez pas ainsi la transformation des ces deux entreprises publiques en société anonyme et l'ouverture de leur capital, mais c'est pourtant bien de privatisation progressive qu'il s'agit.

Pourtant, le secteur de l'énergie ne répond pas aux mêmes impératifs qu'un autre secteur marchand ou une autre activité économique. La fourniture en électricité et en gaz est reconnue comme une activité de service public, car, objectivement, les besoins collectifs de la population légitiment l'existence de ce service public.

Ici, l'objectif n'est pas d'ordre lucratif, et ce n'est pas la recherche du profit qui anima en 1946 la création des entreprises publiques que sont EDF et GDF. L'objectif était bien au contraire la satisfaction de l'intérêt général, qui se traduit concrètement par la fourniture à tous les Français de l'électricité et du gaz. Loin d'être des biens superflus, ce sont au contraire des biens de première nécessité pour tous nos concitoyens, mais aussi pour l'Etat.

Les soumettre à la concurrence signifiera forcément un amoindrissement de la qualité de la fourniture d'énergie ; quelles seront les conséquences ?

En 2005, tout fonctionne à l'électricité : c'est la nation tout entière qui dépend de l'entreprise publique fournisseur d'énergie.

C'est cette mission particulière qui fonde le caractère de service public aujourd'hui assuré par EDF-GDF et que vous vous apprêtez pourtant à remettre en cause.

Soumettre le secteur de l'énergie à la concurrence, c'est également favoriser la spéculation financière au détriment de la continuité de la fourniture et c'est remettre en cause l'égal accès de nos concitoyens à l'électricité et au gaz. Assurer une mission de service public, c'est permettre à tous de bénéficier d'un même service, quels que soient les moyens financiers de chacun.

C'est pourquoi nos craintes sont grandes lorsque le président-directeur général de GDF, Jean-François Cirelli, ne cesse d'annoncer avec fierté l'entrée en bourse de l'entreprise. Quel est l'avenir du service public de l'électricité et du gaz dans ces conditions ? Nous ne pouvons accepter cette logique marchande et spéculative sur des biens nécessaires à la vie des Français, les plus modestes soient-ils.

C'est pourquoi nous demandons l'abrogation de la loi du 9 août 2004 de privatisation d'EDF-GDF et que nous souhaitons réaffirmer la mission de service public de ces entreprises publiques en matière de fourniture de gaz et d'électricité.