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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 juin 2015 à 16h30
Dialogue social et emploi — Audition de M. François Rebsamen ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes
Catherine Procaccia, rapporteur :Nous nous félicitons tous de la simplification qu'apporte la prime d'activité. La mise en oeuvre de la réforme relève en grande partie du domaine réglementaire. Les efforts de simplification porteront sur l'action des caisses d'allocations familiales (CAF) et des caisses de la mutualité sociale agricole (MSA). Le ministère des finances connaît parfaitement les bénéficiaires de la PPE. Il ne semble pas, pour le moment, avoir l'intention de les informer du changement de système. Il serait pourtant simple de les avertir sur l'avis fiscal qu'ils recevront à l'automne. Il serait dommage que toute la communication repose sur les CAF. La prime d'activité a pour but de donner des revenus acceptables aux personnes qui choisissent d'exercer une activité. Pour en bénéficier, les étudiants devront beaucoup travailler. Ne souhaitons-nous pas plutôt qu'ils se consacrent à leurs études ?
Les pensions alimentaires seront-elles intégrées à la base des ressources ?
Comment les personnes éligibles à la prime d'activité en apprendront-elles l'existence ? Un effort de communication est nécessaire si vous voulez atteindre un taux de recours de 50 % quand on sait que celui du RSA activité est de 32 %.
