Intervention de Philippe Mouiller

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 juin 2015 à 16h30
Dialogue social et emploi — Audition de M. François Rebsamen ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

La réforme du RSA activité était attendue et nous accueillons avec bienveillance sa fusion avec la PPE. Je me rappelle que le Premier ministre a qualifié la prime d'activité de mesure phare de la feuille de route pour le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. C'est donc bien une mesure de lutte contre la pauvreté... Son budget est issu du regroupement de ceux de la PPE et du RSA. Son évolution est-elle prévue ? Un engagement a déjà été pris de faire progresser le RSA de 2 % par an et il faut tenir compte du nombre d'étudiants et de jeunes de moins de 25 ans qui seront concernés. Faire baisser le taux de non-recours - objectif louable - aura des incidences budgétaires. Où en sont les études prévisionnelles du coût de la prime d'activité ? Avez-vous une vision synthétique des différentes aides qui entourent le RSA, comme la CMU ou les exonérations de cotisations sociales ? L'enjeu est de préserver un écart entre la rémunération de ceux qui travaillent et les revenus de ceux qui ne travaillent pas.

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