Intervention de François Rebsamen

Les partenaires sociaux ont échoué à s'entendre sur la modernisation du dialogue social. J'ai donc reçu chacun d'eux et j'ai repris ici les points qui faisaient l'objet d'un consensus, mais aussi ceux que j'avais mentionnés dans la feuille de route que je leur avais adressée après la conférence sociale de juillet dernier.

Une grande organisation patronale approuvait la création des commissions paritaires régionales pour les PME en contrepartie de l'instauration d'une instance unique dans les entreprises de plus de 50 salariés. Une autre organisation patronale n'y était pas favorable. Mais il faut tenir compte de la compétition entre elles, car la première mesure de la représentativité des organisations patronales aura lieu en 2017...

Dès lors que l'UPA - qui représente « la première entreprise de France », selon son slogan - a mis en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat qui fonctionnent bien, il m'a paru normal que les 4,6 millions de salariés qui n'étaient pas représentés le soient : c'est une grande avancée sociale. Cela dit, les accords de branche préexistants continueront de s'appliquer, bien évidemment.

Nous avons supprimé les seuils de 150 et de 200 salariés pour ne garder que ceux de 50 et de 300. A partir de 300 salariés, les entreprises disposent d'une véritable représentation syndicale alors que tel n'est pas le cas pour les entreprises plus petites. Les partenaires sociaux ont globalement accepté cette disposition. En cas d'accord majoritaire dans les entreprises de plus de 300 salariés, les modalités du dialogue social seront organisées librement. Certains nous ont reproché de rompre la hiérarchie des normes, mais je suis d'avis de faire confiance aux partenaires sociaux.

La représentation paritaire hommes-femmes avec un effet miroir sur les deux premiers postes tiendra bien sûr compte de la proportion des femmes et des hommes dans l'entreprise. C'est ce que l'Assemblée nationale a traduit par des « listes composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes ». Je l'aurais formulé autrement...

Je me suis exprimé très tôt sur la nécessaire simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité, cela m'a du reste été reproché. La fiche individuelle, trop lourde, compromettait la mise en oeuvre du dispositif par les employeurs. Je précise que le ministère du travail procédera à une homologation des référentiels de branche.