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Intervention de François Rebsamen
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 juin 2015 à 16h30
Dialogue social et emploi — Audition de M. François Rebsamen ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes
François Rebsamen, ministre :
Bien sûr ! La Commission nationale de la négociation collective étudie les 700 branches et proposera bientôt d'en supprimer 100 : elle coupe les branches mortes.
Pour les intermittents du spectacle, je précise que c'est l'interprofession qui fixe le cadre général, à savoir les accords paritaires sur la gestion de l'assurance-chômage. Les organisations syndicales du monde du spectacle et de la culture feront ensuite des propositions concrètes. La spécificité de ces secteurs, que traduisent déjà ces fameuses annexes, justifie cette procédure, qui ne s'étendra pas à d'autres professions.
