Intervention de Nicole Bricq

Ce matin, la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a échoué, achoppant sur les dispositions sociales et les dispositions relatives au travail...

Je félicite le Gouvernement pour les amendements qu'il a présentés visant à rendre opérationnel le compte personnel de prévention de la pénibilité. Du reste, le débat sur ce point n'a pas duré longtemps à l'Assemblée nationale. Et je remarque que les amendements du Gouvernement ont été sous-amendés par des députés proches de la majorité sénatoriale...

Je m'attends à une offensive au Sénat sur les seuils sociaux. Pourtant, vous rationalisez les obligations qui pèsent sur les entreprises, notamment pour ce qui concerne les procédures d'information et de consultation du comité d'entreprise. La vie des entreprises en sera simplifiée. Je salue votre méthode, loin de toute polémique.

Vous ne semblez pas enthousiaste du vote de l'Assemblée nationale sur les administrateurs salariés, notamment la fixation d'un plancher de deux administrateurs. Que proposerez-vous au Sénat ? Il n'y a malheureusement eu aucune concertation sur ce point.

Ce texte est efficace et opérationnel et il complètera fort bien la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.