Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 238 et 239, qui concernent respectivement les services publics du gaz et de l'électricité et dont l'objet est identique. Nous estimons en effet que la démarche est la même puisqu'il s'agit de biens de première nécessité qui ne doivent pas être soumis aux règles qui s'appliquent aux autres marchandises.

Alors que la direction de Gaz de France se réjouit de l'augmentation prévue pour juillet de 7, 5 % des tarifs de gaz, augmentation d'ailleurs approuvée par M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, nous nous inquiétons de voir la dérive libérale s'amplifier dans ce secteur. Cela laisse entrevoir ce qui nous attend en ce qui concerne le secteur de l'électricité !

Le gaz et l'électricité ne sont pas de simples marchandises. Ces biens de première nécessité participent à l'intégration et à la cohésion sociale. Comment assurer la péréquation tarifaire, le droit d'accès au service public de l'énergie si on soumet celui-ci à une logique de rentabilité ?

Ainsi, un nouveau contrat de service public en cours de signature pour la période 2005-2007 prévoit « une nouvelle formule tarifaire » qui devrait permettre à GDF de s'affranchir encore plus de sa tutelle pour la fixation de ses tarifs. Ce contrat prévoit en outre l'alignement des tarifs de GDF sur ceux de ses concurrents européens, ce qui annoncerait une augmentation de 20 % des tarifs d'ici à 2007 !

Il est temps de dénoncer les conséquences dramatiques de cette politique. Le problème est très simple : comment vont faire les foyers qui n'auront plus les moyens de se chauffer et de s'éclairer face à l'augmentation des tarifs du secteur de l'énergie ?

Tout à l'heure, a été évoquée l'idée que l'on pourrait examiner socialement la situation de ces foyers. Mais ce serait, une fois de plus, placer les gens dans une situation de demande sociale plutôt que leur permettre d'obtenir une réponse directe.

Il apparaît fondamental de préserver les services publics du gaz et de l'électricité et de définir, dès le début de la loi d'orientation, les principes et objectifs de ces services publics que nous voulons pour notre pays.

Il est également impératif de rappeler que EDF et GDF constituent les instruments essentiels de la mise en oeuvre du service public de l'énergie.

Enfin, face à l'ouverture de la concurrence, nous devons inscrire le haut niveau d'exigence en matière de service public ainsi que les obligations qui en découleront pour les opérateurs.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons d'adopter les amendements n° 238 et 239.