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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 juin 2015 à 16h30
Dialogue social et emploi — Audition de M. François Rebsamen ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes
Catherine Deroche :La pénibilité et les seuils n'expliquent pas à eux seuls l'échec, ce matin, de la commission mixte paritaire. Nous proposons pour notre part de doubler le seuil relatif à l'obligation d'organiser l'élection des délégués du personnel en le passant à 21 salariés et d'accorder aux entreprises un délai de trois ans après un franchissement de seuil pour satisfaire leurs nouvelles obligations. Enfin, quels aménagements avez-vous prévu à la loi Hamon sur l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise ?
