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Intervention de Henri Revol
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels avant l'article 1er
Henri Revol, rapporteur :Les directives du marché de l'électricité et du gaz fixent bien entendu des obligations de service public. Ces amendements sont donc satisfaits par le droit en vigueur, et la commission émet par conséquent un avis défavorable.
