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Intervention de Henri Revol
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels avant l'article 1er
Henri Revol, rapporteur :Mon cher collègue, je vous renvoie à la lecture de l'article 24 de la loi du 9 août 2004, qui dispose que le capital d'EDF et GDF est détenu à hauteur de 70 % au moins par l'Etat. Votre amendement est donc largement satisfait sur le fond.
La commission émet par conséquent un avis défavorable.
