Intervention de Yves Coquelle

Parce qu'il présente un caractère vital et qu'il conditionne la satisfaction et le développement des besoins humains, l'accès à l'énergie constitue un droit fondamental. La qualité, la continuité, la stabilité de l'approvisionnement en énergie et le prix de cette dernière sont indispensables au développement économique.

L'électricité et le gaz présentent des avantages indispensables à la collectivité en général : ce sont des biens publics.

Les missions de service public qu'assurent encore EDF et GDF sont incompatibles avec la libéralisation du secteur énergétique. Pourtant, tel est le sens de la réforme engagée par le gouvernement Raffarin tendant à la privatisation des services publics, afin de soumettre ceux-ci aux règles du marché et, plus globalement, le sens de sa politique de désengagement de l'Etat dans la mise en oeuvre des politiques publiques.

L'effet économique des privatisations est par ailleurs sans appel : celles-ci conduisent partout à une augmentation structurelle et durable des prix. Cette guerre commerciale s'effectuera évidemment au détriment des usagers et du service de fourniture de l'énergie.

Le secteur énergétique de l'électricité et du gaz doit répondre à deux grandes questions, qui concernent toutes deux le sens de l'organisation de la société. C'est précisément à ce titre que ces activités ne peuvent relever du secteur privé et des règles économiques régissant le fonctionnement du marché. C'est pourquoi nous rejetons toute référence à la compétitivité, telle qu'elle figure dans l'amendement n° 1 rectifié de la commission.

Il convient de réaffirmer que la politique énergétique de la France repose sur un secteur public de l'énergie, garantie du service public et de l'indépendance stratégique, et qu'elle participe au développement économique et industriel de la nation.