Intervention de Henri Revol

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Article 1er, amendement 242

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Monsieur Coquelle, vos propositions contenues dans le sous-amendement n° 242 sont largement satisfaites par l'amendement de la commission, et leur adoption ne feraient qu'alourdir la rédaction. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

Par ailleurs, monsieur le président, je demande, au nom de la commission, la réserve du vote sur l'amendement n° 1 rectifié, afin que ce dernier soit mis aux voix après le vote sur l'amendement et les sous-amendements portant sur l'annexe.

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