Intervention de Roland Courteau

Les émissions de gaz carbonique dans le secteur du bâtiment sont en forte croissance depuis 1990. Après les transports et avant l'industrie, le secteur du bâtiment représente la deuxième source d'émissions de ces gaz, ainsi que 46 % de la consommation d'énergie nationale. Trente millions de bâtiments mal chauffés et mal isolés rejettent chaque année dans l'atmosphère 100 millions de tonnes de CO2.

Avec les mesures actuellement prévues, les émissions des bâtiments poursuivront leur croissance et atteindront 125 millions de tonnes de CO2 en 2015.

Afin d'atteindre l'objectif global mentionné dans le projet de loi d'une diminution par quatre des émissions de gaz à effet de serre en France d'ici à 2050, c'est l'équivalent de 400 000 logements qui devraient être réhabilités du point de vue énergétique chaque année jusqu'en 2050.

Jamais, mes chers collègues, depuis la reconstruction d'après-guerre, la France n'a été confrontée à un tel enjeu. Pour autant, les technologies et les savoir-faire fiables, maîtrisés et économiques existent pour atteindre ces objectifs.

Pour respecter ces engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre et en matière de maîtrise de la demande d'énergie, c'est une véritable programmation sur le moyen terme, assortie d'engagements précis, que le Gouvernement doit proposer.

Or, les dispositions actuelles du projet de loi concernant les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments existants ne fixent pas d'objectif à atteindre en termes de réduction quantifiée des émissions de gaz à effet de serre, ce qui prive l'ensemble des professions du bâtiment de perspectives dynamiques et volontaristes.

Le sous-amendement n° 181 vise donc à inscrire explicitement cet enjeu, ce qui permettra une implantation fiable, durable et rentable des énergies renouvelables, pour peu que le recours aux énergies traditionnelles, en chauffage comme en climatisation, soit le plus limité possible et que les bâtiments eux-mêmes soient faiblement consommateurs.

La référence à la réglementation applicable en vigueur aux bâtiments neufs en 2000 ne permet pas la prise en compte des énergies renouvelables. Ces dernières ne seront intégrées en référence qu'en 2010. Aussi est-il préférable de prendre pour référence la réglementation 2010, qui les intègre.

Les sous-amendements n° 182 et 183 visent à une cohérence avec les amendements n° 189 et 195 que nous examinerons ultérieurement.