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Intervention de Roland Courteau
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Annexe, amendements 221 220 222
Roland Courteau :Il s'agit d'amendements de cohérence avec les amendements n° 221, 220 et 222, que nous examinerons dans la suite du débat. Nous souhaitons en effet transférer dans le corps de la loi certaines dispositions figurant dans l'annexe.
