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Intervention de Henri Revol
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Annexe, amendements 169 211
Henri Revol, rapporteur :La commission est favorable aux sous-amendements n° 169 rectifié et 211 rectifié ter, qui ont été présentés respectivement par Mme Henneron et M. Texier.
En ce qui concerne le sous-amendement n° 71 rectifié bis, la rédaction proposée par M. Deneux est en effet plus volontariste que celle de la commission. Toutefois, il me semble quelque peu délicat d'imposer pour les bâtiments anciens le même degré d'exigence énergétique que pour les bâtiments neufs.
En outre, il paraît tout aussi difficile de définir des normes d'efficacité énergétique en référence à une réglementation qui n'existe pas encore.
Par conséquent, la commission serait favorable à ce sous-amendement si vous acceptiez de le rectifier, monsieur Deneux, en remplaçant la seconde phrase de la rédaction présentée par deux phrases ainsi rédigées : « Pour ces bâtiments, le niveau d'exigence évolue conjointement à la réglementation thermique pour le neuf. Il est, initialement, en termes d'exigence globale, aussi proche que possible de la réglementation applicable au neuf en 2005. »
