Intervention de Henri Revol

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Annexe, amendement 171

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

La commission est favorable au sous-amendement n° 171.

En revanche, elle est défavorable au sous-amendement n° 217, car les dispositions visées trouvent mieux leur place dans le rapport annexé.

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