Intervention de Henri Revol

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Annexe, amendement 93

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

S'agissant du sous-amendement n° 93 rectifié, je ne suis pas persuadé que la conduite d'actions en faveur de la protection des consommateurs fasse partie des missions essentielles des collectivités concédantes. En effet, il existe des lois et des règlements qui protègent le consommateur d'une manière générale, et je conçois mal que l'on confie aux collectivités concédantes la mission de prendre des mesures de protection supplémentaires.

Je souhaite donc le retrait de ce sous-amendement ; sinon, la commission sera contrainte d'émettre un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion