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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Annexe, amendement 2
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 2 rectifié, qui permet, comme cela a déjà été indiqué, d'introduire une nouvelle rédaction plus adaptée et de rendre le dispositif cohérent avec la Constitution.
En ce qui concerne le sous-amendement de cohérence n° 169 rectifié, le Gouvernement y est favorable.
Je serai également favorable au sous-amendement n° 211 rectifié ter, à la condition, monsieur Texier, que vous acceptiez de le rectifier en ajoutant, avant les mots : « les énergies renouvelables », les mots : « les économies d'énergie et ». Il serait en effet souhaitable que les économies d'énergie soient elles aussi visées.
