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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Annexe, amendement 71
S'agissant du sous-amendement n° 71 rectifié ter, le Gouvernement émet un avis favorable. La rectification apportée à la demande de la commission nous paraissait indispensable.
En ce qui concerne le sous-amendement n° 181, le Gouvernement y est défavorable par cohérence, puisqu'il est contradictoire avec le sous-amendement n° 71 rectifié ter.
En revanche, le Gouvernement est favorable au sous-amendement n° 182.
S'agissant du sous-amendement n° 183, le Gouvernement émet un avis défavorable, car il pense que les dispositions visées ont leur place dans l'annexe et qu'il serait dangereux de les inscrire dans la loi.
Par ailleurs, le Gouvernement est favorable au sous-amendement de cohérence n° 171.
En ce qui concerne les sous-amendements n° 217 et 218, le Gouvernement y est défavorable, car les dispositions en cause sont à leur place dans l'annexe, mais il est favorable au sous-amendement n° 219.
S'agissant du sous-amendement n° 93 rectifié, je confirme à M. Pintat que le Gouvernement souhaite son retrait.
