Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Annexe, amendement 184
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Le Gouvernement est, enfin, défavorable au sous-amendement n° 184.
