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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 4 juin 2015 à 10h45
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Claude Bérit-Débat, président :Je rappelle que la commission des lois a proposé des candidatures pour le Conseil national de la mer et des littoraux.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Pierre Frogier membre titulaire du Conseil national de la mer et des littoraux et M. Thani Mohamed Soilihi membre suppléant de cet organisme.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
