Intervention de Daniel Raoul

L'ambition d'une loi d'orientation, même déguisée en loi de programme, est de se fixer des objectifs sur le moyen terme comme sur le long terme, ce qui suppose également pour les atteindre de dégager les moyens budgétaires et fiscaux nécessaires.

Ainsi, si l'on veut que les objectifs en matière de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande d'énergie soient atteints, on ne peut se contenter de quelques mesures d'incitation fiscale ici ou là.

Nous ne pourrons respecter nos engagements internationaux en matière de réduction de gaz à effet de serre que si nous faisons preuve d'un réel volontarisme politique, ce qui suppose de déployer des moyens budgétaires et fiscaux à long terme.

Autrement dit, une loi d'orientation ne peut avoir de sens que si elle est mise en oeuvre par une loi de programmation. Une telle loi de programmation a précisément pour but de déterminer les contributions budgétaires des divers organismes susceptibles de mettre en oeuvre la politique énergétique définie dans le cadre de la loi d'orientation.

Il s'agit donc bien de définir les moyens budgétaires dont pourront disposer les établissements de l'Etat qui peuvent jouer un rôle primordial dans le domaine de l'énergie : je pense notamment à l'ADEME, à l'ANVAR ou à tout autre organisme de recherche.

L'ADEME a vu ses crédits considérablement réduits ces dernières années, alors qu'elle est l'un des outils essentiels de mise en oeuvre de la politique de la maîtrise d'énergie.

Il s'agit également de déterminer une programmation des mesures fiscales à déployer dans le temps afin d'atteindre des objectifs, notamment en matière de maîtrise de la demande d'énergie dans le bâtiment, par exemple dans le secteur de la rénovation du parc immobilier ancien, qui est l'un des secteurs de notre économie consommant le plus d'énergie.

C'est la raison pour laquelle nous proposons l'adoption d'une loi de programmation afin que les orientations de la politique énergétique ne restent pas lettre morte.