Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le rapporteur, mais une loi de finances est une loi annuelle qui ne tient donc pas compte d'un programme pluriannuel comme le fait une loi d'orientation ou une loi de programme.

Cela n'a pas beaucoup de sens de remettre cela à chaque loi de finances, et cela ne correspond pas aux objectifs que vous vous êtes fixés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion