Intervention de Henri Revol

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Article 1er bis

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le rétablissement de l'annexe que nous avons voté.

En conséquence, il vous est proposé de supprimer cet article 1er bis, relatif au premier axe de la politique énergétique, qui concerne la maîtrise de la demande d'énergie et dont le contenu est désormais repris dans le rapport annexé.

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