Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le rétablissement de l'annexe que nous avons voté.
En conséquence, il vous est proposé de supprimer cet article 1er bis, relatif au premier axe de la politique énergétique, qui concerne la maîtrise de la demande d'énergie et dont le contenu est désormais repris dans le rapport annexé.