Intervention de Michel Billout

Cet article, qu'il reste dans le corps de la loi ou qu'il soit réécrit dans le rapport annexé, est très représentatif de ce projet de loi : si on y trouve un grand nombre de belles intentions, il est néanmoins tout à fait en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement, qui applique avec zèle les principes définis par la Commission européenne.

Je prendrai deux exemples significatifs qui me tiennent particulièrement à coeur.

Vous affirmez dans cet article, monsieur le ministre, que « l'Etat entend privilégier et développer le rail et la voie d'eau en priorité par rapport à la route » et qu'il « incite les entreprises à développer le transport combiné et le ferroutage ».

Le groupe communiste républicain et citoyen est absolument convaincu de cette nécessité. Cependant, comment accorder le moindre crédit à ces déclarations lorsque l'on sait que le plan fret 2004-2006 et que le plan annoncé le 29 mars dernier par M. Goulard concernant le transport combiné aboutissent à la casse de l'outil de production, à la suppression de milliers d'emplois, à la suppression du point nodal de la région d'Ile-de-France, de six terminaux sur les onze existants, à la suppression de sillions ?

Ce repli d'activité sur les créneaux jugés pertinents économiquement, pouvant donc être soumis aux règles du marché dans le cadre de la libéralisation du rail, s'accompagne d'une baisse importante des crédits accordés au transport combiné.

Alors que les subventions de l'Etat avoisinaient 92 millions d'euros en 2002, elles n'atteignent plus que 16 millions d'euros cette année.

La volonté de rééquilibrage des modes de transports au profit du rail, moins polluant, facteur de développement économique pour les régions, facteur d'une meilleure sécurité ne peut se réaliser que si les financements adéquats sont mobilisés ; or, ce n'est pas le cas.

A l'inverse, le Gouvernement favorise la route.

La transposition de la directive sur le temps de travail dans les transports va permettre au patronat routier d'accélérer le dumping social dans ce mode de transport.

Le Gouvernement a également opéré un dégrèvement de la taxe professionnelle sur les véhicules de plus de 7, 5 tonnes dans son projet de budget pour 2005.

Votre politique se situe donc en totale contradiction avec les orientations que vous développez dans ce projet de loi, monsieur le ministre.

Je citerai un autre exemple frappant : l'article 1er dispose : « Il convient donc que la France s'assure d'un développement suffisant des moyens de production thermique au fioul, au charbon ou au gaz afin de garantir une sécurité d'approvisionnement électrique ».

Je suis parfaitement d'accord avec vous, monsieur le ministre, et j'avais d'ailleurs, lors d'une question orale, attiré votre attention sur les risques de rupture de la sécurité d'approvisionnement en Ile-de-France..

Cependant, vous fermez l'ensemble des centrales thermiques à flamme - deux pour le seul département de Seine-et-Marne - sans proposer d'alternative pour la production d'énergie.

Les besoins énergétiques de la région d'Ile-de-France ne vont pourtant cesser de croître dans les prochaines années. Actuellement, cette région consomme déjà pour ses propres besoins 17 % de la production nationale alors qu'elle ne dispose que de 6 % de la puissance produite.

Pourtant, vous refusez d'anticiper la réflexion sur la mise en place d'unités de production modernes, reportant à plus tard ces études indispensables pour le maintien d'une offre suffisante de production d'énergie en Ile-de-France.

Il serait plus que temps de traduire par des actes concrets vos déclarations d'intention pour concilier les économies d'énergie, la lutte contre l'effet de serre et le développement durable.