Intervention de Henri Revol

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Article 1er ter

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

L'objet de cet amendement est identique à celui de l'amendement précédent.

La commission vous propose de supprimer l'article 1er ter dont les dispositions sont désormais développées dans le rapport annexé.

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