Intervention de Daniel Raoul

La transformation d'EDF en société anonyme justifie une gestion indépendante des provisions constituées pour l'aval du cycle. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce problème lors de la discussion générale.

L'éventuelle présence d'actionnaires privés dans le futur change la donne actuelle.

La constitution d'un fonds dédié au financement de la gestion des déchets radioactifs répond à la nécessité d'assurer la pérennité et la liquidité des provisions à effectuer pour l'aval du cycle et de prévoir le financement des déchets radioactifs particuliers, pour lesquels les dispositions ne sont pas encore prévues.

Ce fonds permettrait en outre de développer le financement des activités de l'Agence nationale des déchets radioactifs tout en accroissant son autonomie vis-à-vis des producteurs de déchets.