Intervention de Henri Revol

Nous discuterons largement de cette question lors de l'examen du projet de loi sur le traitement des déchets nucléaires, en 2006, comme le prévoit la loi du 30 décembre 1991, dite « loi Bataille ».

Récemment, M. le ministre a accepté l'organisation sur ce sujet d'un débat, qui a été très intéressant, à la suite du dépôt du rapport de nos collègues Claude Birraux et Christian Bataille, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Il me semble donc prématuré de prendre toute décision par anticipation. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.